Une atteinte à la liberté d’expression? Non, en aucun cas!
Publié le 11 août 2009 dans Général par carloDans la situation qui oppose les services pédagogiques Math et Mots et Mme Marielle Potvin, certains blogueurs y voient peut-être une atteinte à la liberté d’expression. Est-ce le cas? Pas du tout et voici pourquoi.
L’injonction interlocutoire provisoire n’a pas pour but de brimer la liberté d’expression de Mme Potvin. Elle peut s’exprimer sur divers sujets (elle a d’ailleurs lancé un nouveau blogue), preuve que sa liberté d’expression n’est pas brimée.
Par le biais d’une injonction, les services pédagogiques Math et Mots (et non son président) demandent que Mme Marielle Potvin cesse, entres autres, d’utiliser le nom de l’entreprise pour laquelle elle n’est plus employée, qu’elle cesse d’effectuer de la concurrence déloyale envers l’entreprise, qu’elle cesse de communiquer avec les enseignants et les clients de l’entreprise, par quelque moyen que ce soit, y compris par blogue et qu’elle cesse de dénigrer l’entreprise ou son président, par blogue ou de quelque façon que ce soit, et de ne pas effectuer de déclarations fausses, trompeuses ou mensongères en conséquence.
L’injonction porte sur un différend commercial privé, pas sur la liberté d’expression.
